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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Valdampierre

2, Rue de l’Eglise
60790 Valdampierre
03 44 79 23 02
info@valdampierre.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Ouverture de la Mairie :

Lundi 16h00 à 18h00
Mardi 08h30 à 12h30 / 18h00 à 19h00
Vendredi 08h00 à 12h30 / 13h30 à 17h00

Ouverture de l'Agence Postale :
Horaires de l’agence postale communale de Valdampierre seront :
Lundi de 08h30 à 12h00
Mardi de 15h00 à 19h00
Mercredi de 08h30 à 12h00
Jeudi de 08h30 à 12h00
Vendredi de 14h00 à 18h00

Permanence des Elus :
Mardi 18h - 19h
Samedi 9h30 - 12h (semaines paires)

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