Aide Sociale – CCAS

Le CCAS est un EPC (Établissement Public Communal), intégré au sein de la Mairie mais indépendant. Il représente une personne morale de Droit Public, distincte de celle de la Commune. Il dispose ainsi d’une autonomie administrative et financière (un budget autonome et une dotation financière de la commune).

Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration désigné ou élu pour une durée de 6 ans, correspondant à la durée du mandat municipal. Le Maire en est le Président de droit et le Conseil d’Administration est composé d’élus du Conseil Municipal et, éventuellement, de personnes de la société civile, choisies par le Président du CCAS, qui participent au sein d’associations à des actions sociales menées sur la commune. A cette assemblée s’ajoutent quatre personnes : une de l’association familiale désignée sur proposition de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), une des associations de retraités et personnes âgées, une des associations des personnes handicapées du département et une des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Les missions du CCAS s’adressent prioritairement aux personnes démunies, aux personnes âgées, handicapées, ou invalides.

Ses missions obligatoires, confiées par la loi dans le cadre de l’Aide Sociale, sont :

  • Participation à l’instruction des dossiers d’aide sociale et de lutte contre l’exclusion
  • Domiciliation des personnes sans domicile, (c’est-à-dire leur permettre d’avoir une domiciliation pour leur courrier, et ainsi faire valoir leurs droits sociaux)
  • Réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population

Ses missions facultatives sont :

  • L’alimentation (bons alimentaires, soutiens financiers et techniques en faveur de l’Épicerie Sociale et Solidaire, prise en charge de restaurants scolaires ou périscolaires)
    • La santé et l’environnement social (accès à l’énergie, chauffage, logement, …)
    • Les aides financières favorisant l’inclusion sociale.

Pour toutes informations et demandes d’aides, contactez la mairie de Valdampierre, par téléphone au 03 44 79 23 02 ou par courriel à info@valdampierre.fr

(Textes Législatifs de Référence : CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES. Articles : Article L115-2, Articles L 123-1 à L123-26, Article L133-5, Article L144-1)

Contact

ccas@valdampierre.fr
Tél : 03.44.79.23.02