Le PLU de la commune

Quelle autorisation demander pour quel type de travaux ?

Un rappel sur les grands principes de la réglementation en
matière d’urbanisme dans notre commune.
Si vous habitez dans le périmètre de l’Eglise, soit 500 m
autour, l’accord des architectes des bâtiments de France,
est demandé pour tous types de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une
construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur

un terrain nu, est connu de tous, mais tous les travaux ayant
pour objet de modifier une construction, d’édifier ou de
modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer
une demande d’autorisation afin de se conformer au Code
de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales
précisées par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui fournit
les règlements pour chaque zone du territoire communal.

Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple
déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire
(PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat
d’urbanisme. En outre, le PLU de Valdampierre exige un
permis en cas de démolition d’un édifice.

Le schéma ci-contre n’ayant
qu’un caractère indicatif il
convient, pour tous projets
de travaux, de s’adresser au
préalable à la mairie afin
de vérifier s’il y a lieu de
constituer un dossier.

Occupation de l’espace public lié à des travaux:

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir un permis auprès de la commune. La demande doit être déposée au minimum 2 semaines avant le début de l’occupation.

L’autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie) dépend du type d’occupation de la voirie.

  • ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
  • pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, … ),
  • stationnement provisoire d’engin (grue, … ) ou de baraque de chantier, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles,
  • création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol.