Aller au contenu
Commune de Valdampierre (Aller à l'accueil)
  • Notre commune
    • Découvrir la commune
      • Présentation
      • Patrimoine
      • Infrastructures et équipement
    • La mairie
      • Équipe municipale
      • Personnel
      • Comptes-rendus de séances du Conseil Municipal
      • Intercommunalité
      • Horaires ouverture mairie et agence postale communale 
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
      • Urbanisme & PLU
      • État civil
      • Recensement citoyen
      • Élections
      • Concession funéraire
      • Services publics
    • Vos services et aides
      • Vos aides au quotidien
      • Réservation matériel communal
      • Aide Sociale – CCAS
      • Transports
      • Violences conjugales et Enfants maltraités
      • Aides – Travaux de Rénovation Énergétique
    • Économie locale
      • Marchés publics
      • Commerces et Entreprises
      • Professionnels de santé
    • Vivre ensemble
      • Gestion des déchets
      • Nuisances et Animaux
  • Vie quotidienne
    • Enfance et petite enfance
      • Petite enfance
      • Ecoles, Collèges et Lycées
      • Périscolaire
      • Cantine
    • Sport et Culture
      • Annuaire des Associations
      • Ballades, randonnées et course à pied
      • Culture
      • Tourisme

Services publics

  • Accueil
  • Vie pratique
  • Services publics
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

Abonnez-vous à notre newsletter

* Champs obligatoires

loader

Pour des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter nos mentions légales

Mairie de Valdampierre

2, Rue de l’Eglise
60790 Valdampierre
03 44 79 23 02
info@valdampierre.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Ouverture de la Mairie :

Lundi 16h00 à 18h00
Mardi 18h00 à 19h00
Vendredi 08h00 à 12h30

Ouverture de l'Agence Postale :
Horaires de l’agence postale communale de Valdampierre seront :
Lundi de 08h30 à 12h00
Mardi de 15h00 à 19h00
Mercredi de 08h30 à 12h00
Jeudi de 08h30 à 12h00
Vendredi de 14h00 à 18h00

Permanence des Elus :
Mardi 18h - 19h
Samedi 9h30 - 12h (semaines paires)

Liens utiles

  • Contact
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Page d’aide
  • Plan du site
  • Service Sécurisé