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Services publics

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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Valdampierre

2, Rue de l’Eglise
60790 Valdampierre
03 44 79 23 02
info@valdampierre.fr

Accéder au formulaire de contact

Ouverture de la Mairie :

Lundi 16h00 à 18h00
Mardi 08h30 à 12h30 / 18h00 à 19h00
Vendredi 08h00 à 12h30 / 13h30 à 17h00

Ouverture de l'Agence Postale :

Lundi 8h30 - 12h30
Mardi 15h00 - 19h00
Mercredi 10h30 - 12h30
Jeudi 8h30 - 12h30
Vendredi 14h00 - 18h00

Permanence des Elus :

Mardi 18h - 19h
Samedi 9h30 - 12h (semaines paires)

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