Aller au contenu
Commune de Valdampierre (Aller à l'accueil)
  • Notre commune
    • Découvrir la commune
      • Présentation
      • Patrimoine
      • Infrastructures et équipement
    • La mairie
      • Équipe municipale
      • Personnel
      • Comptes-rendus de séances du Conseil Municipal
      • Intercommunalité
      • Horaires ouverture mairie et agence postale communale 
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
      • Urbanisme & PLU
      • État civil
      • Recensement citoyen
      • Élections
      • Concession funéraire
      • Services publics
    • Vos services et aides
      • Vos aides au quotidien
      • Réservation matériel communal
      • Aide Sociale – CCAS
      • Transports
      • Violences conjugales et Enfants maltraités
      • Aides – Travaux de Rénovation Énergétique
    • Économie locale
      • Marchés publics
      • Commerces et Entreprises
      • Professionnels de santé
    • Vivre ensemble
      • Gestion des déchets
      • Nuisances et Animaux
  • Vie quotidienne
    • Enfance et petite enfance
      • Petite enfance
      • Ecoles, Collèges et Lycées
      • Périscolaire
      • Cantine
    • Sport et Culture
      • Annuaire des Associations
      • Ballades, randonnées et course à pied
      • Culture
      • Tourisme

Services publics

  • Accueil
  • Vie pratique
  • Services publics
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Abonnez-vous à notre newsletter

* Champs obligatoires

loader

Pour des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter nos mentions légales

Mairie de Valdampierre

2, Rue de l’Eglise
60790 Valdampierre
03 44 79 23 02
info@valdampierre.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Ouverture de la Mairie :

Lundi 16h00 à 18h00
Mardi 08h30 à 12h30 / 18h00 à 19h00
Vendredi 08h00 à 12h30 / 13h30 à 17h00

Ouverture de l'Agence Postale :
Horaires de l’agence postale communale de Valdampierre seront :
Lundi de 08h30 à 12h00
Mardi de 15h00 à 19h00
Mercredi de 08h30 à 12h00
Jeudi de 08h30 à 12h00
Vendredi de 14h00 à 18h00

Permanence des Elus :
Mardi 18h - 19h
Samedi 9h30 - 12h (semaines paires)

Liens utiles

  • Contact
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Page d’aide
  • Plan du site
  • Service Sécurisé