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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Valdampierre

2, Rue de l’Eglise
60790 Valdampierre
03 44 79 23 02
info@valdampierre.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Ouverture de la Mairie :

Lundi 16h00 à 18h00
Mardi 08h30 à 12h30 / 18h00 à 19h00
Vendredi 08h00 à 12h30 / 13h30 à 17h00

Ouverture de l'Agence Postale :
Horaires de l’agence postale communale de Valdampierre seront :
Lundi de 08h30 à 12h00
Mardi de 15h00 à 19h00
Mercredi de 08h30 à 12h00
Jeudi de 08h30 à 12h00
Vendredi de 14h00 à 18h00

Permanence des Elus :
Mardi 18h - 19h
Samedi 9h30 - 12h (semaines paires)

Liens utiles

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