Aller au contenu
Commune de Valdampierre (Aller à l'accueil)
  • Notre commune
    • Découvrir la commune
      • Présentation
      • Patrimoine
      • Infrastructures et équipement
    • La mairie
      • Équipe municipale
      • Personnel
      • Comptes-rendus de séances du Conseil Municipal
      • Intercommunalité
      • Horaires ouverture mairie et agence postale communale 
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
      • Urbanisme & PLU
      • État civil
      • Recensement citoyen
      • Élections
      • Concession funéraire
      • Services publics
    • Vos services et aides
      • Vos aides au quotidien
      • Réservation matériel communal
      • Aide Sociale – CCAS
      • Transports
      • Violences conjugales et Enfants maltraités
      • Aides – Travaux de Rénovation Énergétique
    • Économie locale
      • Marchés publics
      • Commerces et Entreprises
      • Professionnels de santé
    • Vivre ensemble
      • Gestion des déchets
      • Nuisances et Animaux
  • Vie quotidienne
    • Enfance et petite enfance
      • Petite enfance
      • Ecoles, Collèges et Lycées
      • Périscolaire
      • Cantine
    • Sport et Culture
      • Annuaire des Associations
      • Ballades, randonnées et course à pied
      • Culture
      • Tourisme

Services publics

  • Accueil
  • Vie pratique
  • Services publics
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative

Abonnez-vous à notre newsletter

* Champs obligatoires

loader

Pour des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter nos mentions légales

Mairie de Valdampierre

2, Rue de l’Eglise
60790 Valdampierre
03 44 79 23 02
info@valdampierre.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Ouverture de la Mairie :

Lundi 16h00 à 18h00
Mardi 08h30 à 12h30 / 18h00 à 19h00
Vendredi 08h00 à 12h30 / 13h30 à 17h00

Ouverture de l'Agence Postale :
Horaires de l’agence postale communale de Valdampierre seront :
Lundi de 08h30 à 12h00
Mardi de 15h00 à 19h00
Mercredi de 08h30 à 12h00
Jeudi de 08h30 à 12h00
Vendredi de 14h00 à 18h00

Permanence des Elus :
Mardi 18h - 19h
Samedi 9h30 - 12h (semaines paires)

Liens utiles

  • Contact
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Page d’aide
  • Plan du site
  • Service Sécurisé